Permis de construire Logement N° 06613617P0099

Permis de construire à Perpignan pour 308 m² de logement - 11 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06613617P0099

Demandeur

PRESTIGE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 06613617P0099, délivré le 26 juillet 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 11 Avenue Du General De Gaull, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRESTIGE INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
11/12/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 308 m² 0 m² 140 m² 168 m² 442 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 155 m²
Total 597 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 2 - - - 8
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820706497
SIRET
82070649700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613617P0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Avenue Du General De Gaull, Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRESTIGE INVEST et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613617P0099, instruit par la commune de Perpignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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