Permis de construire n° 06613617P0134 à Perpignan pour 193 m² de logement, rue Marcel Carne - Domaine Mas Lloubes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 06613617P0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0134 a été délivré le 25 juillet 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse rue Marcel Carne - Domaine Mas Lloubes.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 142 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 579, EK 582, EK 584. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Lloubes
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 142 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 193 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 28/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |