Permis de construire n° 06613619P0241 à Perpignan pour 872 m² de logement et locaux, 8 rue Francois de Chateaubri
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mars 2020
Dossier PC n° 06613619P0241
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0241, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 8 rue Francois de Chateaubri.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 746 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 463 m². Le dossier déclarait aussi 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 383, AN 384, AN 385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francois de Chateaubri, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 463 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 746 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 126 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 325 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 746 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 669 m² | 836 m² |
| Locaux | 158 m² | 126 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 166 m² |
| Total | 325 m² | 872 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 677 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 126 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 166 m² |
| Total locaux | 158 m² | 126 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 383, AN 384, AN 385 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois de Chateaubri à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Francois de Chateaubri depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.