Permis de construire n° 06613617P0072 à Perpignan pour 289 m² de logement, 16 rue Dominique Ingres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 06613617P0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613617P0072, délivré le 26 juillet 2017 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 16 rue Dominique Ingres.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 77 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/12/2018, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 659. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 289 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 289 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 289 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 212 m² | 289 m² |
| Total | 77 m² | 289 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 212 m² | 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 1 | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613617P0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |