Permis de construire n° 06613621P0035 à Perpignan pour 379 m² de locaux, rue Gaia Font Coberta Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 mars 2021
Dossier PC n° 06613621P0035
Demandeur
INOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613621P0035 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé rue Gaia Font Coberta Est. Le dossier a été déposé par INOA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 379 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 303. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Font Coberta Est
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 022 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 379 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total locaux | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOA, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
INOA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829899210
- SIRET
- 82989921000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de INOA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613621P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HM 303 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.