Permis de démolir n° 06613612P0007 à Perpignan, Chem Passio Vella La Burre Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 06613612P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06613612P0007 a été délivré le 10 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Chem Passio Vella La Burre Est.
Le terrain support du projet couvre 27 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Burre Est
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06613612P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |