Permis de construire n° 06613615P0249 à Perpignan pour 2 570 m² de locaux, Pres Le Mas Canteroux
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PC n° 06613615P0249
Demandeur
SCI DU MAS ROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613615P0249 a été délivré le 2 novembre 2018 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Pres Le Mas Canteroux. Le demandeur déclaré est SCI DU MAS ROUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 570 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP310, HP155. Le dossier a été instruit en 3 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66100 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 570 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAS ROUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752949321
- SIRET
- 75294932100018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de SCI DU MAS ROUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |