Permis de construire Logement N° 06613620P0224

Permis de construire n° 06613620P0224 à Perpignan pour 93 m² de logement, 9034 Orle Ouest Lot 6 Lotissement Born

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 06613620P0224

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9034 Orle Ouest Lot 6 Lotissement Born, le permis de construire n° 06613620P0224 a été délivré le 11 septembre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY365P, HY366P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Perpignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

HY365P HY366P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6 Lotissement Born

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAHO (66540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0224
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9034 Orle Ouest Lot 6 Lotissement Born, à Perpignan (66000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613620P0224, déposé en mairie de Perpignan.

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