Permis de construire Logement N° 06613616P0046

Permis de construire n° 06613616P0046 à Perpignan pour 375 m² de logement, Las Passeres Rouges Est Lotissement Passama - Ilot C

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 06613616P0046

Demandeur

KILPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613616P0046 a été délivré le 17 mai 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Las Passeres Rouges Est Lotissement Passama - Ilot C. Le dossier a été déposé par KILPE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 761 m², soit 75 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HT 207. La voie, Las Passeres Rouges Est, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
10/08/2018
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Passama - Ilot C

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KILPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Torreilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818439804
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TORREILLES (66440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613616P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 10/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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