Permis de construire n° 06613619P0038 à Perpignan pour 832 m² de locaux, 44 rue Hector Guimard
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PC n° 06613619P0038
Demandeur
SCI CIEL BLEU PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613619P0038 a été délivré le 17 mai 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 44 rue Hector Guimard. Le projet est porté par SCI CIEL BLEU PLUS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 832 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 522 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle EK 325, EK 585, EK 586. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hector Guimard, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 522 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 832 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 832 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 832 m² parmi les 842 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 842 m² à 832 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 842 m² | 0 m² | 832 m² | 10 m² | 832 m² | -10 m² | 832 m² |
| Total | 842 m² | 0 m² | 832 m² | 10 m² | 832 m² | -10 m² | 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 842 m² | 0 m² | 832 m² | 10 m² | 832 m² | -10 m² | 832 m² |
| dont Bureaux | 842 m² | 0 m² | 832 m² | 10 m² | 832 m² | -10 m² | 832 m² |
| Total locaux | 842 m² | 0 m² | 832 m² | 10 m² | 832 m² | -10 m² | 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CIEL BLEU PLUS, dont l'adresse déclarée est à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CIEL BLEU PLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349684530
- SIRET
- 34968453000034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613619P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles EK 325, EK 585, EK 586 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Hector Guimard à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Hector Guimard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.