Permis de construire Locaux N° 06613619P0038

Permis de construire n° 06613619P0038 à Perpignan pour 832 m² de locaux, 44 Rue Hector Guimard

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06613619P0038

Demandeur

SCI CIEL BLEU PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue Hector Guimard, le permis de construire n° 06613619P0038 a été délivré le 17 mai 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par SCI CIEL BLEU PLUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EK325, EK585, EK586. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK325 EK585 EK586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 0 m² 832 m² 10 m² 832 m² -10 m² 832 m²
Total 842 m² 0 m² 832 m² 10 m² 832 m² -10 m² 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 842 m² 0 m² 832 m² 10 m² 832 m² -10 m² 832 m²
dont Bureaux 842 m² 0 m² 832 m² 10 m² 832 m² -10 m² 832 m²
Total locaux 842 m² 0 m² 832 m² 10 m² 832 m² -10 m² 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIEL BLEU PLUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349684530
SIRET
34968453000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613619P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Hector Guimard, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CIEL BLEU PLUS et accordé le 17 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0038, déposé en mairie de Perpignan.

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