Permis de construire Locaux N° 06613615P0130

Permis de construire n° 06613615P0130 à Perpignan pour 25 m² de locaux, 410 B Chem De La Llabanere

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 06613615P0130

Demandeur

SACPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 410 B Chem De La Llabanere, le permis de construire n° 06613615P0130 a été délivré le 7 août 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de SACPA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 690 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 715 m²
Total 690 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 715 m²
dont Industrie 690 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 715 m²
Total locaux 690 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393455316
SIRET
39345531600017
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
PINDERES (47700)

Autres dossiers de SACPA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 B Chem De La Llabanere, à Perpignan (66000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SACPA et accordée le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06613615P0130, déposé en mairie de Perpignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

Autres types d'autorisations à Perpignan