Permis de construire Logement N° 06613615P0109

Permis de construire n° 06613615P0109 à Perpignan pour 296 m² de logement, 3 Rue De La Manche

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 06613615P0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Manche, le permis de construire n° 06613615P0109 a été délivré le 29 juin 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613615P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Manche, à Perpignan (66000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613615P0109, déposé en mairie de Perpignan.

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