Permis de construire n° 06613614P0226 à Perpignan pour 64 m² de locaux, 5 rue Jean Perrin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 06613614P0226
Demandeur
MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613614P0226 a été délivré le 20 avril 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 rue Jean Perrin. Le projet est porté par MARIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 750 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 350. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Perrin, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 483 m² à 1 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 483 m² | 64 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -158 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 483 m² | 64 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -158 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 483 m² | 64 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -158 m² | 1 325 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -222 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 1 483 m² | 64 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | -158 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MARIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449999226
- SIRET
- 44999922600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de MARIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613614P0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CZ 350 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Perrin à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue Jean Perrin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.