Déclaration préalable n° 06613615P0149 à Perpignan pour 4 m² de locaux, 113 Boul Aristide Briand
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier DP n° 06613615P0149
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06613615P0149, accordée le 17 avril 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 113 Boul Aristide Briand. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 204 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 199. Sur la même voie, Boul Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2015.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 234 m² à 1 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 238 m² |
| Total | 1 234 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 234 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 238 m² |
| dont Bureaux | 1 234 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 482053378
- SIRET
- 48205337800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613615P0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Boul Aristide Briand à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé sur la voie Boul Aristide Briand depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.