Permis de construire Locaux N° 06613620P0194

Permis de construire n° 06613620P0194 à Perpignan pour 491 m² de locaux, 5 Rue Jean Perrin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 06613620P0194

Demandeur

MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0194 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Perrin. La demande émane de MARIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 750 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 491 m² 0 m² 105 m² 0 m² 386 m² 1 817 m²
Total 1 431 m² 491 m² 0 m² 105 m² 0 m² 386 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 431 m² 491 m² 0 m² 105 m² 0 m² 386 m² 1 817 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 160 m²
dont Industrie 1 166 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 1 657 m²
Total locaux 1 431 m² 491 m² 0 m² 105 m² 0 m² 386 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449999226
SIRET
44999922600011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613620P0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Jean Perrin, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE et accordé le 14 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613620P0194, déposé en mairie de Perpignan.

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