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Permis de construire Mixte N° 06613614P0281

Permis de construire à Perpignan pour 4 609 m² de logement et locaux - 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 065 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca, Perpignan (66000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 29 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 288 m² d'habitation et 1 321 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0281, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 06613614P0281

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06613614P0281, délivré le 29 avril 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca, Perpignan (66000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO IMMOBILIA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 065 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3. La surface se répartit entre 3 288 m² d'habitation et 1 321 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT8, DT106, DT107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 065 m²

Surface créée

4 609 m²

Variation nette

+4 609 m²

Surface totale après

4 609 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

28/02/2018

Autorisation

29/04/2015

Chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT8 DT106 DT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Roca

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 288 m²	3 288 m²	3 288 m²
Locaux	1 321 m²	1 321 m²	1 321 m²
Total	4 609 m²	4 609 m²	4 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 321 m²	1 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	29	-	-	-	47
-	38,3 %	61,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428571244
SIRET: 42857124400022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613614P0281
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2015
Date de dépôt	28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 065 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 29 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 29 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 288 m² d'habitation et 1 321 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0281, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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