Permis de construire Mixte N° 06613614P0281

Permis de construire n° 06613614P0281 à Perpignan pour 4 609 m² de logement et locaux, 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 06613614P0281

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0281 a été délivré le 29 avril 2015 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca. Le demandeur déclaré est EURO IMMOBILIA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 065 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 29 T3. La surface se répartit entre 3 288 m² d'habitation et 1 321 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT8, DT106, DT107. Ce dossier fait partie des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 065 m²

Surface créée

4 609 m²

Variation nette

+4 609 m²

Surface totale après

4 609 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
28/02/2018
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
03/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT8 DT106 DT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Roca

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²
Locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total 0 m² 4 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 609 m² 4 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Total locaux 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 29 - - - 47
- 38,3 % 61,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO IMMOBILIA PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428571244
SIRET
42857124400022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1999
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 28/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 065 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Roseraie Mas Roca, à Perpignan (66000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURO IMMOBILIA PROMOTION et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 3 mai 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 29 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 288 m² d'habitation et 1 321 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0281, déposé en mairie de Perpignan.

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