La déclaration préalable n° 06613616P0280 a été accordée le 17 juin 2016 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Jean Noguer. Le dossier a été déposé par CHEZ PETIT POUCE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ER 241. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 204 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total	102 m²	102 m²	102 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEZ PETIT POUCE, une association déclarée basée à Perpignan.

Demandeur

CHEZ PETIT POUCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 752933275
SIRET: 75293327500014
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Année de création: 2011
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06613616P0280
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Perpignan

PC n°06613616P0054 Locaux Commencé

1935 avenue Julien Panchot

Perpignan (66000)

Extension sans transformation

08 juin 2016 155 m² SDP

PC n°06613616P0072 Locaux Commencé

Chem Pou Las Coulobres

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

13 juin 2016 145 m² SDP GRIESRAD

PC n°06613614P0074 Locaux Commencé

74 rue Pascal Marie Agasse

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

14 juin 2016 838 m² SDP

PC n°06613615P0250 Mixte Autorisé

ZAC Bel Air

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

01 juil. 2016 571 m² SDP SCI JEMA

PC n°06613616P0121 Logement Commencé

lotissement N Lotissement Mas Passama

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 118 m² SDP

PC n°06613616P0085 Logement Terminé

Mas Roca - Ilot E et F

Perpignan (66000)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 3 552 m² SDP EURO IMMOBILIA PROMOTION

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