Permis de construire n° 06613613P0046 à Perpignan pour 225 m² de locaux, 1265 Avenu Julien Panchot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 06613613P0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613613P0046 porte sur un projet situé 1265 Avenu Julien Panchot.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO313, BO204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 639 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 864 m² |
| Total | 3 639 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 639 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 864 m² |
| Total locaux | 3 639 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 3 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN CEDEX (66906)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613613P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |