Permis de construire Locaux N° 06613614P0122

Permis de construire n° 06613614P0122 à Perpignan pour 546 m² de locaux, 203 Avenu De Prades

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 06613614P0122

Demandeur

SISCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613614P0122 a été délivré le 4 juillet 2014 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 203 Avenu De Prades. SISCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en commerce et activités de service et 84 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL159, IL160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 735 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 873 m²

Surface existante avant

3 919 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

4 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL159 IL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 919 m² 113 m² 433 m² 0 m² 433 m² 113 m² 4 032 m²
Total 3 919 m² 113 m² 433 m² 0 m² 433 m² 113 m² 4 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 29 m² 302 m² 0 m² 0 m² 331 m² 751 m²
Autres activités 3 499 m² 84 m² 131 m² 0 m² 433 m² -218 m² 3 281 m²
dont Bureaux 428 m² 36 m² 131 m² 0 m² 0 m² 167 m² 595 m²
dont Entrepôt 3 071 m² 48 m² 0 m² 0 m² 433 m² -385 m² 2 686 m²
Total locaux 3 919 m² 113 m² 433 m² 0 m² 433 m² 113 m² 4 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352747018
SIRET
35274701800013
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613614P0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Avenu De Prades, à Perpignan (66000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SISCA et accordée le 4 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613614P0122, déposé en mairie de Perpignan.

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