Permis de construire Locaux N° 06613612P0212

Permis de construire n° 06613612P0212 à Perpignan pour 851 m² de locaux, 84 avenue Doc Jean Louis Torreilles

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06613612P0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0212 a été délivré le 17 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 84 avenue Doc Jean Louis Torreilles.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 737 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 30, BP 59, BP 60. Le catalogue recense 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP 30 BP 59 BP 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 851 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total locaux 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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