Permis de construire Logement N° 06613612P0345

Permis de construire n° 06613612P0345 à Perpignan pour 982 m² de logement, 2 rue du Four St Francois

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2013

Dossier PC n° 06613612P0345

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0345 porte sur un projet situé 2 rue du Four St Francois.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements. 8 des 13 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 326 m², soit 76 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 321, AK 325, AK 322. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Four St Francois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 321 AK 325 AK 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²
Total 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 982 m² 982 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 8 2 - - 13
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 janvier 2013
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Four St Francois à Perpignan (66000)

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