Permis de construire n° 06613612P0345 à Perpignan pour 982 m² de logement, 2 rue du Four St Francois
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2013
Dossier PC n° 06613612P0345
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613612P0345 porte sur un projet situé 2 rue du Four St Francois.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements. 8 des 13 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 326 m², soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 321, AK 325, AK 322. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Four St Francois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
| Total | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 982 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 2 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 61,5 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 3 (34078)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 28/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Four St Francois à Perpignan (66000)
L’autre dossier recensé rue du Four St Francois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.