Permis de construire Logement N° 06613612P0353

Permis de construire n° 06613612P0353 à Perpignan pour 224 m² de logement, Lotissement Serrat d'en Va

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 06613612P0353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06613612P0353, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Serrat d'en Va.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 295 m², soit 45 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Serrat d'en Va, compte 49 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CÉRET (66400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06613612P0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 24/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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