Permis de construire n° 06613612P0353 à Perpignan pour 224 m² de logement, Lotissement Serrat d'en Va
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2013
Dossier PC n° 06613612P0353
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06613612P0353, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement Serrat d'en Va.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 295 m², soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Serrat d'en Va, compte 49 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 45 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 1 | - | - | - | 5 |
| 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CÉRET (66400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613612P0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BL 345 à Perpignan (66000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Serrat d'en Va à Perpignan (66000)
Les 6 plus récents des 49 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Serrat d'en Va depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.