Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06613021H0002

Permis de démolir à Osséja - Avenue Du Carlit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et autorisé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613021H0002, instruit par la commune de Osséja.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PD n° 06613021H0002

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06613021H0002, délivré le 15 octobre 2021 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Avenue Du Carlit, Osséja (66340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407500682
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: LILLE (59003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06613021H0002
Code commune INSEE	66130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du Carlit, Osséja (66340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et autorisé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613021H0002, instruit par la commune de Osséja.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.