Déclaration préalable Logement N° 06612417D0044

Déclaration préalable à Font-Romeu-Odeillo-Via pour 500 m² de logement - 29 Bd Francois Arago

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier DP n° 06612417D0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06612417D0044, accordée le 6 octobre 2017 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 29 Bd Francois Arago, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE188, BE185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE188 BE185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 620 m²
Locaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 180 m²
Total 800 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 4 - - - 14
14,3 % 57,1 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MARTYS (11390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06612417D0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd Francois Arago, Font-Romeu-Odeillo-Via (66120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06612417D0044, instruit par la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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