Le permis de construire n° 06612122C0001 a été délivré le 10 février 2022 à Néfiach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 13 Bi Rue Curie.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 53 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 541. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Néfiach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2022

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néfiach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néfiach Code postal 66170 Identifiant INSEE 66121
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 53 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 42 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 42 m² à 94 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	38 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	42 m²	0 m²	0 m²	4 m²	38 m²	-42 m²	0 m²
Total	42 m²	56 m²	38 m²	4 m²	38 m²	52 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NÉFIACH (66170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06612122C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	10/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Néfiach

PC n°06612120C0008 Logement Commencé

rue Ponsich Les Jardins de Peyrebrune

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 105 m² SDP

PC n°06612120C0011 Logement Commencé

28 Ru Guy Mocquet

Néfiach (66170)

Transformation avec diminution

28 oct. 2020 61 m² SDP

PC n°06612121C0005 Logement Terminé

3 impasse Gilbert Brutus

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

23 juil. 2021 34 m² SDP

PC n°06612121C0006 Locaux Autorisé

Perageras

Néfiach (66170)

Nouvelle construction

16 mars 2022 2 844 m² SDP

PC n°06612122C0003 Logement Terminé

9 rue Urbain Paret

Néfiach (66170)

Transformation sans extension

23 juin 2022 78 m² SDP

PC n°06612122C0007 Locaux Terminé

Néfiach (66170)

Extension sans transformation

03 août 2022 592 m² SDP

Autres types d'autorisations à Néfiach

Permis d'aménager à Néfiach

3 autorisations

Permis de démolir à Néfiach

3 autorisations