Permis de construire n° 06611821J0003 à Montner pour 102 m² de logement, 1 rue des Mimosas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 06611821J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2021 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06611821J0003 porte sur un projet situé 1 rue des Mimosas.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sur un terrain de 75 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 298. Sur la même voie, rue des Mimosas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Montner, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 75 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 104 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 104 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 69 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 33 m² | 69 m² | 35 m² | 69 m² | -2 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTNER (66720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611821J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Mimosas à Montner (66720)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Mimosas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.