Permis de construire Logement N° 06611818J0007

Permis de construire n° 06611818J0007 à Montner pour 119 m² de logement, 7 Rue Des Lauriers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 06611818J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06611818J0007 a été délivré le 29 janvier 2019 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue Des Lauriers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B248. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montner.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 19 m² 100 m² 0 m² 100 m² 19 m² 119 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 210 m² 19 m² 100 m² 0 m² 100 m² 19 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUR DE FRANCE (66720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611818J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Lauriers, à Montner (66720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611818J0007, déposé en mairie de Montner.

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