Permis de construire Mixte N° 06611819J0001

Permis de construire n° 06611819J0001 à Montner pour 248 m² de logement et locaux, Camps De L Andrillou

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 06611819J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camps De L Andrillou, le permis de construire n° 06611819J0001 a été délivré le 4 février 2020 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 68 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z183. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montner.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 490 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 650 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 830 m²
Total 650 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 830 m²
Total locaux 650 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAGEL (66310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06611819J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 490 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Camps De L Andrillou, à Montner (66720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 68 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611819J0001, déposé en mairie de Montner.

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