Permis de construire n° 06611819J0001 à Montner pour 248 m² de logement et locaux, Camps de l'Andrillou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 06611819J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06611819J0001 a été délivré le 4 février 2020 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse Camps de l'Andrillou.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 490 m². Les locaux représentent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 183. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Montner, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 650 m² à 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
| Locaux | 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 830 m² |
| Total | 650 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 830 m² |
| Total locaux | 650 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTAGEL (66310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611819J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 183 à Montner (66720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.