Permis de construire n° 06611814J0002 à Montner pour 648 m² de locaux, Voie Communale N 5 de Mont Camps de l'Andrillou
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 06611814J0002
Demandeur
GAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06611814J0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Montner (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 5 de Mont Camps de l'Andrillou. GAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 490 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 183. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Montner, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camps De L Andrillou
Territoires administratifs
- Commune
- Montner Code postal 66720 Identifiant INSEE 66118
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 490 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 648 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 617 m² d'exploitation agricole et forestière et 31 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA, dont l'adresse déclarée est à Estagel. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
GAEC RECONNU DE DOMAINE DEVEZA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 534980909
- SIRET
- 53498090900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ESTAGEL (66310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06611814J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Z 183 à Montner (66720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.