Permis de construire n° 06614824A0022 à Port-Vendres pour 197 m² de locaux, La Castellane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 06614824A0022
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Castellane, le permis de construire n° 06614824A0022 a été délivré le 30 janvier 2025 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Port-Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 998 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 8 998 m² |
| Total | 8 998 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 8 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 998 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 8 998 m² |
| Total locaux | 8 998 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 8 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 704201706
- SIRET
- 70420170600063
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- TOULOUGES (66350)
Autres dossiers de STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614824A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |