Permis de construire Logement N° 06610818C0034

Permis de construire n° 06610818C0034 à Millas pour 111 m² de logement, Rue Des Camporells Els Vivers Lot 12

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 06610818C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2018 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610818C0034 porte sur un projet situé Rue Des Camporells Els Vivers Lot 12.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI90. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/12/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2023

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Vivers Lot 12

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONS ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610818C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Camporells Els Vivers Lot 12, à Millas (66170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610818C0034, déposé en mairie de Millas.

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