Permis de construire Logement N° 06610818C0031

Permis de construire n° 06610818C0031 à Millas pour 100 m² de logement, 26 rue des Camporells Els Vivers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 06610818C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610818C0031 a été délivré le 22 janvier 2019, pour un projet situé 26 rue des Camporells Els Vivers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 94. La voie, rue des Camporells, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à Millas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Els Vivers

Territoires administratifs

Commune
Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 343 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLAS (66170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610818C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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