Permis de construire Locaux N° 06610721J0002

Permis de construire n° 06610721J0002 à Maury pour 59 m² de locaux, 134 Av J.jaures

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 06610721J0002

Demandeur

COMMUNE DE MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610721J0002, délivré le 14 avril 2021 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 134 Av J.jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAURY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 118 m²
Locaux 37 m² 0 m² 59 m² 37 m² 0 m² 22 m² 59 m²
Total 214 m² 0 m² 59 m² 37 m² 59 m² -37 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² -37 m² 0 m²
Total locaux 37 m² 0 m² 59 m² 37 m² 0 m² 22 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601070
SIRET
21660107000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MAURY (66460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610721J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Av J.jaures, à Maury (66460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURY et accordé le 14 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610721J0002, déposé en mairie de Maury.

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