Permis de construire à Maury pour 550 m² de logement et locaux - 4 6 Av Jean Jaures
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 30 novembre 2020 · Dossier PC n° 06610720J0006 · Demandeur : COMMUNE DE MAURY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06610720J0006, délivré le 30 novembre 2020 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 6 Av Jean Jaures, Maury (66460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 895 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 167 m² d'habitation et 383 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1421, AZ1420, AZ1291.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Maury
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 167 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 42 m² | 167 m² |
| Locaux | 135 m² | 383 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 248 m² | 383 m² |
| Total | 260 m² | 550 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 290 m² | 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Commerce | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Artisanat | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 135 m² | 383 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 248 m² | 383 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610720J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66107 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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