Permis de construire Locaux N° 06610720J0008

Permis de construire n° 06610720J0008 à Maury pour 487 m² de locaux, Lot 7 Sarrat De La Vigne

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 06610720J0008

Demandeur

CUVONS LAJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 7 Sarrat De La Vigne, le permis de construire n° 06610720J0008 a été délivré le 8 avril 2021 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par CUVONS LAJOIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUVONS LAJOIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848045738
SIRET
84804573800012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610720J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 7 Sarrat De La Vigne, à Maury (66460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUVONS LAJOIE et accordé le 8 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610720J0008, déposé en mairie de Maury.

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