Permis de construire Locaux N° 06610721J0003

Permis de construire n° 06610721J0003 à Maury pour 228 m² de locaux, Rte Des Mas. D 69

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 06610721J0003

Demandeur

EARL DOMAINE LA TOUPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610721J0003, délivré le 11 mai 2021 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Des Mas. D 69. Le projet est porté par EARL DOMAINE LA TOUPIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Maury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 164 m²
Locaux 307 m² 38 m² 190 m² 0 m² 41 m² 187 m² 494 m²
Total 620 m² 38 m² 190 m² 0 m² 190 m² 38 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 38 m² 41 m² 0 m² 41 m² 38 m² 345 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 307 m² 38 m² 190 m² 0 m² 41 m² 187 m² 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE LA TOUPIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539528216
SIRET
53952821600010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610721J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Des Mas. D 69, à Maury (66460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DOMAINE LA TOUPIE et accordée le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610721J0003, déposé en mairie de Maury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maury

Autres types d'autorisations à Maury