Permis de construire n° 06610718J0002 à Maury pour 373 m² de locaux, 24 Av Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 06610718J0002
Demandeur
EARL DOMAINE SEMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610718J0002 porte sur un projet situé 24 Av Jean Jaures. Le projet est porté par EARL DOMAINE SEMPER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ336, AZ337, AZ338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Maury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 373 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 298 m² | 577 m² |
| Total | 279 m² | 373 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 298 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 279 m² | 373 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 298 m² | 577 m² |
| Total locaux | 279 m² | 373 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 298 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE SEMPER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443135207
- SIRET
- 44313520700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MAURY (66460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610718J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |