Permis de construire n° 06610713J0011 à Maury pour 221 m² de locaux, 35 Av Jean Jaures
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 06610713J0011
Demandeur
COMMUNE DE MAURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Av Jean Jaures, le permis de construire n° 06610713J0011 a été délivré le 10 avril 2014 à Maury (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE MAURY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ1033. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maury Code postal 66460 Identifiant INSEE 66107
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 234 m² |
| Total | 13 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 234 m² |
| Total locaux | 13 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601070
- SIRET
- 21660107000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAURY (66460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610713J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |