Permis de construire Locaux N° 06610412G0020

Permis de construire n° 06610412G0020 à Los Masos pour 54 m² de locaux, Vigne Galline

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 06610412G0020

Demandeur

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Los Masos (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06610412G0020 porte sur un projet situé Vigne Galline. La demande émane de ASSOCIATION JOSEPH SAUVY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH404. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Los Masos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 748 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Los Masos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Galline

Territoires administratifs

Commune
Los Masos Code postal 66500 Identifiant INSEE 66104
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION JOSEPH SAUVY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776190951
SIRET
77619095100173
Code APE (NAF)
88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LOS MASOS (66500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610412G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 748 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vigne Galline, à Los Masos (66500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION JOSEPH SAUVY et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610412G0020, déposé en mairie de Los Masos.

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