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Permis de construire Locaux N° 06610113K0004

Permis de construire à Llupia pour 6 329 m² de locaux - Salao - Rd 612

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salao - Rd 612, Llupia (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTIS et accordé le 20 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610113K0004, instruit par la commune de Llupia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 06610113K0004

Demandeur

ALTIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06610113K0004, délivré le 20 janvier 2014 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Salao - Rd 612, Llupia (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 329 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI37, AI36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 260 m²

Surface créée

6 329 m²

Variation nette

+6 329 m²

Surface totale après

6 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/09/2014

Localisation du projet à Llupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI37 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 329 m²	6 329 m²
Total	0 m²	6 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 329 m²	6 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 329 m²	6 329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTIS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310710223
SIRET: 31071022300234
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610113K0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salao - Rd 612, Llupia (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTIS et accordé le 20 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610113K0004, instruit par la commune de Llupia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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