Permis de construire Mixte N° 06610113K0006

Permis de construire n° 06610113K0006 à Llupia pour 2 782 m² de logement et locaux, Rd 612

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 avril 2014

Dossier PC n° 06610113K0006

Demandeur

SCI BATIS SANCHEZ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06610113K0006 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2014 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rd 612. Le demandeur déclaré est SCI BATIS SANCHEZ IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 318 m² d'habitation et 2 464 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Llupia.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 782 m²

Variation nette

+2 782 m²

Surface totale après

2 782 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Llupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Total 0 m² 2 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 782 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Autres activités 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
dont Bureaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIS SANCHEZ IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419896055
SIRET
41989605500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610113K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 avril 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 782 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 612, à Llupia (66300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BATIS SANCHEZ IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 3 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 318 m² d'habitation et 2 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610113K0006, déposé en mairie de Llupia.

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