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Permis de construire Locaux N° 06610113K0005

Permis de construire à Llupia pour 888 m² de locaux - 15 Carrer De La Dou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Carrer De La Dou, Llupia (66300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LLUPIA et accordé le 6 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610113K0005, instruit par la commune de Llupia.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 06610113K0005

Demandeur

COMMUNE DE LLUPIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06610113K0005, délivré le 6 janvier 2014 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 15 Carrer De La Dou, Llupia (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LLUPIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC185, AC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 401 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Llupia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC186 AC185 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	52 m²	836 m²	94 m²	836 m²	0 m²	888 m²
Total	930 m²	52 m²	836 m²	94 m²	836 m²	0 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	930 m²	0 m²	0 m²	94 m²	836 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	52 m²	836 m²	0 m²	0 m²	888 m²	888 m²
Total locaux	930 m²	52 m²	836 m²	94 m²	836 m²	0 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LLUPIA

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601013
SIRET: 21660101300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06610113K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Carrer De La Dou, Llupia (66300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LLUPIA et accordé le 6 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610113K0005, instruit par la commune de Llupia.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Llupia

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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