Permis de construire Locaux N° 06610019H0001

Permis de construire n° 06610019H0001 à Llo pour 284 m² de locaux, Carretera D'eina Serre De

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 06610019H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Carretera D'eina Serre De, le permis de construire n° 06610019H0001 a été délivré le 13 février 2020 à Llo (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Llo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Llo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serre De Llo

Territoires administratifs

Commune
Llo Code postal 66800 Identifiant INSEE 66100
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Locaux 176 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 460 m²
Total 318 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 460 m²
Total locaux 176 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LLO (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610019H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carretera D'eina Serre De, à Llo (66800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610019H0001, déposé en mairie de Llo.

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