Permis de construire n° 06610018H0003 à Llo pour 226 m² de locaux, Le Village
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2018
Dossier PC n° 06610018H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06610018H0003, délivré le 4 novembre 2018 à Llo (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Llo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Llo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Llo Code postal 66800 Identifiant INSEE 66100
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 826 m² |
| Total | 600 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 826 m² |
| Total locaux | 600 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LLO (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06610018H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |