Déclaration préalable Locaux N° 06610019H0002

Déclaration préalable à Llo pour 12 m² de locaux - Route Des Gorges Lo Lladre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier DP n° 06610019H0002

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 06610019H0002, accordée le 13 septembre 2019 à Llo (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Des Gorges Lo Lladre, Llo (66800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES BAINS DE LLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et services, 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B139, B140, B1389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Llo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B139 B140 B1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lo Lladre

Territoire administratif

Commune
Llo Code postal 66800 Identifiant INSEE 66100
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 502 m²
Total 1 490 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 745 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 751 m²
Entrepôt 745 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 751 m²
Total locaux 1 490 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499794998
SIRET
49979499800017
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
LLO (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610019H0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Des Gorges Lo Lladre, Llo (66800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES BAINS DE LLO et accordée le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610019H0002, instruit par la commune de Llo.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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