Permis de construire Locaux N° 06610018H0002

Permis de construire à Llo pour 42 m² de locaux - Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 06610018H0002

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06610018H0002, délivré le 5 septembre 2018 à Llo (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre"", Llo (66800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BAINS DE LLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B139.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Llo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "" Lo Lladre""

Territoires administratifs

Commune
Llo Code postal 66800 Identifiant INSEE 66100
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²
Total 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499794998
SIRET
49979499800017
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Localisation
LLO (66800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610018H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre"", Llo (66800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BAINS DE LLO et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610018H0002, instruit par la commune de Llo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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