Permis de construire Locaux N° 06610018H0002

Permis de construire n° 06610018H0002 à Llo pour 42 m² de locaux, Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre""

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 06610018H0002

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre"", le permis de construire n° 06610018H0002 a été délivré le 5 septembre 2018 à Llo (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES BAINS DE LLO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Llo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
13/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Llo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "" Lo Lladre""

Territoires administratifs

Commune
Llo Code postal 66800 Identifiant INSEE 66100
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²
Total 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²
Total locaux 703 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BAINS DE LLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499794998
SIRET
49979499800017
Code APE (NAF)
96.02B - Soins de beauté
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
LLO (66800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06610018H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Gorges Lieu-Dit "" Lo Lladre"", à Llo (66800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES BAINS DE LLO et accordée le 5 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610018H0002, déposé en mairie de Llo.

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