Permis de construire à La Llagonne pour 44 m² de locaux - Col De La Quillane
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 06609815D0006
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
Cette page présente le permis de construire n° 06609815D0006, délivré le 19 novembre 2015 à La Llagonne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Col De La Quillane, La Llagonne (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ANGLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Llagonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De La Quillane
Territoire administratif
- Commune
- La Llagonne Code postal 66210 Identifiant INSEE 66098
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 342 m² |
| Total | 298 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Équipements publics | 112 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 156 m² |
| Total locaux | 298 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ANGLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600049
- SIRET
- 21660004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA LLAGONNE (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609815D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |