Permis de construire n° 06609520H0005 à Latour-de-Carol pour 465 m² de locaux, Lieu-Dit Monna De La Prade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 06609520H0005
Demandeur
DE LA VALLEE DU CAROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Monna De La Prade, le permis de construire n° 06609520H0005 a été délivré le 10 février 2021 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie). DE LA VALLEE DU CAROL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B247. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latour-de-Carol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Latour-de-Carol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VALLEE DU CAROL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532012622
- SIRET
- 53201262200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LATOUR DE CAROL (66760)
Autres dossiers de DE LA VALLEE DU CAROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06609520H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |