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Permis de construire Locaux N° 06609520H0005

Permis de construire à Latour-de-Carol pour 465 m² de locaux - Lieu-Dit Monna De La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Monna De La Prade, Latour-de-Carol (66760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA VALLEE DU CAROL et accordé le 10 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609520H0005, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 06609520H0005

Demandeur

DE LA VALLEE DU CAROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06609520H0005, délivré le 10 février 2021 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Monna De La Prade, Latour-de-Carol (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA VALLEE DU CAROL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B247.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 360 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

15/09/2021

Autorisation

10/02/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Total	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VALLEE DU CAROL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 532012622
SIRET: 53201262200017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: LATOUR DE CAROL (66760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609520H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 février 2021
Date de dépôt	15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Monna De La Prade, Latour-de-Carol (66760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE LA VALLEE DU CAROL et accordé le 10 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609520H0005, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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