Retour aux permis de construire de Latour-de-Carol

Permis de construire Locaux N° 06609520H0001

Permis de construire à Latour-de-Carol pour 800 m² de locaux - Camp De Darre Case

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De Darre Case, Latour-de-Carol (66760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THYAO et accordé le 3 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609520H0001, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 06609520H0001

Demandeur

THYAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06609520H0001, délivré le 3 juin 2020 à Latour-de-Carol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Camp De Darre Case, Latour-de-Carol (66760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THYAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C59, C61, C62.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 820 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/06/2020

Chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Latour-de-Carol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C59 C61 C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-de-Carol Code postal 66760 Identifiant INSEE 66095
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²
Total	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THYAO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 883450207
SIRET: 88345020700013
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06609520H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Camp De Darre Case, Latour-de-Carol (66760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THYAO et accordé le 3 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609520H0001, instruit par la commune de Latour-de-Carol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Latour-de-Carol

PC n°0660952500007 Logement Autorisé

3A Rue De La Pique

Latour-de-Carol (66760)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 49 m² SDP

PC n°0660952500008 Logement Autorisé

1 Route D'yravals

Latour-de-Carol (66760)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 85 m² SDP ULNA

DP n°06609524H0014 Locaux Autorisé

Las Devesettes

Latour-de-Carol (66760)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 11 m² SDP ENEDIS

PC n°06609523H0004 Locaux Commencé

4 Rue Du Cambre D'aze

Latour-de-Carol (66760)

Extension sans transformation

19 févr. 2024 71 m² SDP

PC n°06609523H0003 Logement Autorisé

5 Rue Du Moulin

Latour-de-Carol (66760)

Nouvelle construction

04 oct. 2023 110 m² SDP

PC n°06609523H0002 Logement Autorisé

11 Rue Du Campcardos

Latour-de-Carol (66760)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 367 m² SDP

Autres types d'autorisations à Latour-de-Carol

Permis d'aménager à Latour-de-Carol

6 autorisations

Permis de démolir à Latour-de-Carol

1 autorisation