Permis de construire Locaux N° 00500920H0001

Permis de construire n° 00500920H0001 à Aspres-lès-Corps pour 714 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 00500920H0001

Demandeur

THYAO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500920H0001 a été délivré le 31 décembre 2020. THYAO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-lès-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 918 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

4 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-lès-Corps

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-lès-Corps Code postal 05800 Identifiant INSEE 05009
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 918 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 4 632 m²
Total 3 918 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 4 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 918 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 4 632 m²
Total locaux 3 918 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 4 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Non renseignée
SIREN
883450207
SIRET
88345020700013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
L'UNION (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500920H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par THYAO et accordée le 31 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500920H0001, déposé en mairie d'Aspres-lès-Corps.

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